Permis de construire n° 05046121Q0005 à Saint-Cyr pour 406 m² de locaux, La Croix Verte
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2021
Dossier PC n° 05046121Q0005
Demandeur
GAEC DES ROSIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05046121Q0005, délivré le 29 novembre 2021 à Saint-Cyr (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Croix Verte. Le projet est porté par GAEC DES ROSIERS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr Code postal 50310 Identifiant INSEE 50461
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 965 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 371 m² |
| Total | 965 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 965 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 371 m² |
| Total locaux | 965 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ROSIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 519886006
- SIRET
- 51988600600021
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- HUBERVILLE (50700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05046121Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |