Permis de construire Locaux N° 05045522W0004

Permis de construire n° 05045522W0004 à Saint-Clair-sur-l'Elle pour 14 m² de locaux, Rue Gilles Fontaine

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PC n° 05045522W0004

Demandeur

SCI JEMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05045522W0004, délivré le 16 août 2022 à Saint-Clair-sur-l'Elle (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue Gilles Fontaine. La demande émane de SCI JEMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B817. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clair-sur-l'Elle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 775 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Clair-sur-l'Elle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B817

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clair-sur-l'Elle Code postal 50680 Identifiant INSEE 50455
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908460090
SIRET
90846009000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST JEAN DE SAVIGNY (50680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05045522W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 775 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Gilles Fontaine, à Saint-Clair-sur-l'Elle (50680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI JEMO et accordée le 16 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05045522W0004, déposé en mairie de Saint-Clair-sur-l'Elle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Clair-sur-l'Elle

Autres types d'autorisations à Saint-Clair-sur-l'Elle