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Permis de construire Logement N° 05045521W0003

Permis de construire à Saint-Clair-sur-l'Elle pour 168 m² de logement - Rue Du Pont De La Pierre

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 148 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Pont De La Pierre, Saint-Clair-sur-l'Elle (50680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ARC-EN-CIEL et accordé le 20 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2021, ouverture de chantier le 30 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05045521W0003, instruit par la commune de Saint-Clair-sur-l'Elle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 05045521W0003

Demandeur

SCI ARC-EN-CIEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05045521W0003, délivré le 20 décembre 2021 à Saint-Clair-sur-l'Elle (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Du Pont De La Pierre, Saint-Clair-sur-l'Elle (50680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ARC-EN-CIEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 148 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD123, AD169, AD170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 148 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

370 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/12/2021

Chantier (DOC)

30/03/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Clair-sur-l'Elle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD123 AD169 AD170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Clair-sur-l'Elle Code postal 50680 Identifiant INSEE 50455
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 5
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	92 m²	70 m²	98 m²	0 m²	0 m²	168 m²	260 m²
Locaux	261 m²	0 m²	0 m²	53 m²	98 m²	0 m²	110 m²
Total	353 m²	70 m²	98 m²	53 m²	98 m²	17 m²	370 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARC-EN-CIEL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 901718288
SIRET: 90171828800011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA MEAUFFE (50880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05045521W0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50455 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 148 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Pont De La Pierre, Saint-Clair-sur-l'Elle (50680).

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Ce dossier a été déposé par SCI ARC-EN-CIEL et accordé le 20 décembre 2021.

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