Permis de construire n° 05045519W0001 à Saint-Clair-sur-l'Elle pour 95 m² de locaux, Le Jardin Vallee
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PC n° 05045519W0001
Demandeur
FEDERATION DEPART CHASSEURS DE LA MANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Jardin Vallee, le permis de construire n° 05045519W0001 a été délivré le 30 avril 2019 à Saint-Clair-sur-l'Elle (Manche, Normandie). FEDERATION DEPART CHASSEURS DE LA MANCHE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B759, B782, B811. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clair-sur-l'Elle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Clair-sur-l'Elle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clair-sur-l'Elle Code postal 50680 Identifiant INSEE 50455
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 281 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 376 m² |
| Total | 281 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 281 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 376 m² |
| Total locaux | 281 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 376 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION DEPART CHASSEURS DE LA MANCHE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780912713
- SIRET
- 78091271300036
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CANISY (50750)
Autres dossiers de FEDERATION DEPART CHASSEURS DE LA MANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05045519W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |