Permis de construire n° 05045517W0003 à Saint-Clair-sur-l'Elle pour 887 m² de locaux, La Jeune Palliere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier PC n° 05045517W0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Jeune Palliere, le permis de construire n° 05045517W0003 a été délivré le 27 juin 2017 à Saint-Clair-sur-l'Elle (Manche, Normandie).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 887 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B81, B83, B85. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clair-sur-l'Elle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Clair-sur-l'Elle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clair-sur-l'Elle Code postal 50680 Identifiant INSEE 50455
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 600 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 3 487 m² |
| Total | 2 600 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 3 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 600 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 3 487 m² |
| Total locaux | 2 600 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 3 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CLAIR-SUR-L ELLE (50680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05045517W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |