Permis de construire Logement N° 05045514W0005

Permis de construire n° 05045514W0005 à Saint-Clair-sur-l'Elle pour 143 m² de logement, Rue Des Jardins

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2014

Dossier PC n° 05045514W0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05045514W0005 a été délivré le 19 août 2014 à Saint-Clair-sur-l'Elle (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Des Jardins.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD149, AD146. Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clair-sur-l'Elle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

668 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2016. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2014

Achèvement (DAACT)

02/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
02/12/2016
Autorisation
19/08/2014
Chantier (DOC)
21/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2016

Localisation du projet à Saint-Clair-sur-l'Elle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD149 AD146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clair-sur-l'Elle Code postal 50680 Identifiant INSEE 50455
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHERBOURG-OCTEVILLE (50130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05045514W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 août 2014
Date de dépôt 02/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Jardins, à Saint-Clair-sur-l'Elle (50680).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 août 2014, ouverture de chantier le 21 novembre 2014, achèvement déclaré le 2 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05045514W0005, déposé en mairie de Saint-Clair-sur-l'Elle.

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