Permis de construire Locaux N° 05045319J0006

Permis de construire n° 05045319J0006 à Sainte-Cécile pour 143 m² de locaux, 28 Avenue Armand Ligot

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PC n° 05045319J0006

Demandeur

SCI LA ROULANDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2019 à Sainte-Cécile (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05045319J0006 porte sur un projet situé 28 Avenue Armand Ligot. La demande émane de SCI LA ROULANDIERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD237. L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Cécile est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 422 m²

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

26/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/02/2020
Autorisation
24/10/2019
Chantier (DOC)
01/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2021

Localisation du projet à Sainte-Cécile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Cécile Code postal 50800 Identifiant INSEE 50453
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 406 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 549 m²
Total 406 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 406 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 549 m²
Total locaux 406 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 549 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA ROULANDIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810822494
SIRET
81082249400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE CECILE (50800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05045319J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 octobre 2019
Date de dépôt 01/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 422 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 Avenue Armand Ligot, à Sainte-Cécile (50800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LA ROULANDIERE et accordée le 24 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 février 2020, achèvement déclaré le 26 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05045319J0006, déposé en mairie de Sainte-Cécile.

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