Permis de construire Locaux N° 05045317J0013

Permis de construire n° 05045317J0013 à Sainte-Cécile pour 450 m² de locaux, 46 Rue Des Etangs

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PC n° 05045317J0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05045317J0013 a été délivré le 13 avril 2018 à Sainte-Cécile (Manche, Normandie), pour un projet situé 46 Rue Des Etangs.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C554, C555, C556. L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Cécile est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 138 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

2 588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
15/11/2018
Autorisation
13/04/2018
3
Chantier (DOC)
15/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Cécile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C554 C555 C556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Cécile Code postal 50800 Identifiant INSEE 50453
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 138 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 2 588 m²
Total 2 138 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 2 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 138 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 2 588 m²
Total locaux 2 138 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 2 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE CECILE (50800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05045317J0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 avril 2018
Date de dépôt 15/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 46 Rue Des Etangs, à Sainte-Cécile (50800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05045317J0013, déposé en mairie de Sainte-Cécile.

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