Permis de construire n° 05045218J0002 à Saint-Brice-de-Landelles pour 1 100 m² de locaux, 1 La Bromerais
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2018
Dossier PC n° 05045218J0002
Demandeur
EARL DE LA TERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05045218J0002, délivré le 22 mai 2018 à Saint-Brice-de-Landelles (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 1 La Bromerais. Le demandeur déclaré est EARL DE LA TERRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP60, ZP61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brice-de-Landelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.
Autorisation
22 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2020
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Brice-de-Landelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice-de-Landelles Code postal 50730 Identifiant INSEE 50452
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 600 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 3 700 m² |
| Total | 2 600 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 3 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 600 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 3 700 m² |
| Total locaux | 2 600 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 3 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA TERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 433881471
- SIRET
- 43388147100018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT BRICE DE LANDELLES (50730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05045218J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |