Permis de construire Locaux N° 05045213J0010

Permis de construire n° 05045213J0010 à Saint-Brice-de-Landelles pour 16 m² de locaux, Le Verolay

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2014

Dossier PC n° 05045213J0010

Demandeur

LAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2014 à Saint-Brice-de-Landelles (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05045213J0010 porte sur un projet situé Le Verolay. LAINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH166, ZH164, ZH163. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brice-de-Landelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

313 277 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

04/08/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
04/08/2015
Autorisation
04/04/2014
Chantier (DOC)
07/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2015

Localisation du projet à Saint-Brice-de-Landelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH166 ZH164 ZH163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brice-de-Landelles Code postal 50730 Identifiant INSEE 50452
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
dont Industrie 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
327877486
SIRET
32787748600107
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
DUCEY (50220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05045213J0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 avril 2014
Date de dépôt 04/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 277 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Verolay, à Saint-Brice-de-Landelles (50730).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LAINE et accordée le 4 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 avril 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2014, achèvement déclaré le 4 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05045213J0010, déposé en mairie de Saint-Brice-de-Landelles.

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