Permis de construire à Saint-Barthélemy pour 972 m² de locaux - 4 La Guesdonniere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2015
Dossier PC n° 05045015J0002
Demandeur
EARL TRINCOT
Cette page présente le permis de construire n° 05045015J0002, délivré le 22 septembre 2015 à Saint-Barthélemy (Manche, Normandie), pour un projet situé 4 La Guesdonniere, Saint-Barthélemy (50140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL TRINCOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 972 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E14, E15, E38.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2017.
Autorisation
22 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2016
Achèvement (DAACT)
20/10/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Barthélemy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Barthélemy Code postal 50140 Identifiant INSEE 50450
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 530 m² | 972 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 442 m² | 972 m² |
| Total | 530 m² | 972 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 442 m² | 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 530 m² | 972 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 442 m² | 972 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL TRINCOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 318228293
- SIRET
- 31822829300011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SAINT-BARTHELEMY (50140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05045015J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |