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Permis de construire Locaux N° 05044821J0005

Permis de construire à Saint-Aubin-de-Terregatte pour 1 182 m² de locaux - 1 La Fosse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 160 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 La Fosse, Saint-Aubin-de-Terregatte (50240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL ELEVAGE DU ROUET et accordé le 20 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05044821J0005, instruit par la commune de Saint-Aubin-de-Terregatte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PC n° 05044821J0005

Demandeur

EARL ELEVAGE DU ROUET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05044821J0005, délivré le 20 juillet 2021 à Saint-Aubin-de-Terregatte (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 La Fosse, Saint-Aubin-de-Terregatte (50240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ELEVAGE DU ROUET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 182 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 160 m²

Surface existante avant

1 064 m²

Surface créée

1 182 m²

Variation nette

+747 m²

Surface totale après

1 811 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/07/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Terregatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fosse

Territoire administratif

Commune: Saint-Aubin-de-Terregatte Code postal 50240 Identifiant INSEE 50448
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 064 m²	1 182 m²	0 m²	435 m²	0 m²	747 m²	1 811 m²
Total	1 064 m²	1 182 m²	0 m²	435 m²	0 m²	747 m²	1 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 064 m²	1 182 m²	0 m²	435 m²	0 m²	747 m²	1 811 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ELEVAGE DU ROUET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 408951408
SIRET: 40895140800025
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: SAINT AUBIN DE TERREGATTE (50240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05044821J0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 160 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 La Fosse, Saint-Aubin-de-Terregatte (50240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL ELEVAGE DU ROUET et accordé le 20 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05044821J0005, instruit par la commune de Saint-Aubin-de-Terregatte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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