Permis de construire Logement N° 05044723J0010

Permis de construire n° 05044723J0010 à Saint-Aubin-des-Préaux pour 105 m² de logement, 109 Chemin De L'orme Lot N_6 - Residence Le Vieux Presbyter

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier PC n° 05044723J0010

Demandeur

LE VIEUX PRESBYTERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Aubin-des-Préaux (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05044723J0010 a été délivré le 11 septembre 2023, pour un projet situé 109 Chemin De L'orme Lot N_6 - Residence Le Vieux Presbyter. Le demandeur déclaré est LE VIEUX PRESBYTERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-des-Préaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

436 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/09/2023
Chantier (DOC)
30/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Préaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_6 - Residence Le Vieux Presbyter

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-des-Préaux Code postal 50380 Identifiant INSEE 50447
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE VIEUX PRESBYTERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920820404
SIRET
92082040400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOUCE (53300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05044723J0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 109 Chemin De L'orme Lot N_6 - Residence Le Vieux Presbyter, à Saint-Aubin-des-Préaux (50380).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE VIEUX PRESBYTERE et accordé le 11 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2023, ouverture de chantier le 30 janvier 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05044723J0010, déposé en mairie de Saint-Aubin-des-Préaux.

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