Permis de construire Logement N° 05044721J0026

Permis de construire à Saint-Aubin-des-Préaux pour 92 m² de logement - 25 Hameau De Coudray Lot Na_25

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2021

Dossier PC n° 05044721J0026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05044721J0026, délivré le 28 décembre 2021 à Saint-Aubin-des-Préaux (Manche, Normandie), pour un projet situé 25 Hameau De Coudray Lot Na_25, Saint-Aubin-des-Préaux (50380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

517 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2023.

Autorisation

28 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

22/04/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Durée du chantier

9 mois 21 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
22/04/2023
Autorisation
28/12/2021
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2023

Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Préaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Na_25

Territoire administratif

Commune
Saint-Aubin-des-Préaux Code postal 50380 Identifiant INSEE 50447
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AUBIN-DES-PREAUX (50380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05044721J0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 décembre 2021
Date de dépôt 22/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Hameau De Coudray Lot Na_25, Saint-Aubin-des-Préaux (50380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 22 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05044721J0026, instruit par la commune de Saint-Aubin-des-Préaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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