Permis de construire à Saint-Aubin-des-Préaux pour 1 033 m² de locaux - 1246 Rue De La Glacerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2018
Dossier PC n° 05044717J0011
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05044717J0011, délivré le 6 février 2018 à Saint-Aubin-des-Préaux (Manche, Normandie), pour un projet situé 1246 Rue De La Glacerie, Saint-Aubin-des-Préaux (50380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 033 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK43, ZK150, ZK151.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.
Autorisation
6 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois 25 jours
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Préaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Aubin-des-Préaux Code postal 50380 Identifiant INSEE 50447
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 980 m² | 1 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² | 2 013 m² |
| Total | 980 m² | 1 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² | 2 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 980 m² | 1 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² | 2 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AUBIN-DES-PREAUX (50380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05044717J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 31/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |