Permis de construire Locaux N° 05044717J0011

Permis de construire n° 05044717J0011 à Saint-Aubin-des-Préaux pour 1 033 m² de locaux, 1246 Rue De La Glacerie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PC n° 05044717J0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Aubin-des-Préaux (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05044717J0011 a été délivré le 6 février 2018, pour un projet situé 1246 Rue De La Glacerie.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 033 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK43, ZK150, ZK151. L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-des-Préaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 423 m²

Surface existante avant

980 m²

Surface créée

1 033 m²

Variation nette

+1 033 m²

Surface totale après

2 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
06/02/2018
Chantier (DOC)
01/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Préaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK43 ZK150 ZK151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-des-Préaux Code postal 50380 Identifiant INSEE 50447
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 980 m² 1 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 033 m² 2 013 m²
Total 980 m² 1 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 033 m² 2 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 980 m² 1 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 033 m² 2 013 m²
Total locaux 980 m² 1 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 033 m² 2 013 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AUBIN-DES-PREAUX (50380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05044717J0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 février 2018
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 423 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1246 Rue De La Glacerie, à Saint-Aubin-des-Préaux (50380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 février 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05044717J0011, déposé en mairie de Saint-Aubin-des-Préaux.

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