Permis de construire n° 05044716J0005 à Saint-Aubin-des-Préaux pour 69 m² de locaux, 173 Rte De La Mairie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PC n° 05044716J0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05044716J0005 a été délivré le 8 septembre 2016 à Saint-Aubin-des-Préaux (Manche, Normandie), pour un projet situé 173 Rte De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD67, ZD66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-des-Préaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
30/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Préaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-des-Préaux Code postal 50380 Identifiant INSEE 50447
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Total | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Total locaux | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215004474
- SIRET
- 21500447400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-AUBIN-DES-PREAUX (50380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05044716J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |