Permis de construire n° 05044614W0001 à Saint-André-de-l'Épine pour 338 m² de logement, 6 Le Mesnil Sigard
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2014
Dossier PC n° 05044614W0001
Demandeur
SCI DU MENIL SIGARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2014 à Saint-André-de-l'Épine (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05044614W0001 porte sur un projet situé 6 Le Mesnil Sigard. Le demandeur déclaré est SCI DU MENIL SIGARD.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 330 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-l'Épine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Saint-André-de-l'Épine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-l'Épine Code postal 50680 Identifiant INSEE 50446
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 338 m² |
| Locaux | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | -338 m² | 0 m² |
| Total | 338 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 338 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MENIL SIGARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793138025
- SIRET
- 79313802500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MORVILLE (50700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05044614W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |