Permis de construire n° 05044515Q0001 à Saint-André-de-Bohon pour 3 453 m² de locaux, La Maconnerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PC n° 05044515Q0001
Demandeur
GAEC DES BOHONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-André-de-Bohon (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05044515Q0001 a été délivré le 10 juillet 2015, pour un projet situé La Maconnerie. La demande émane de GAEC DES BOHONS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 453 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE16, ZE11, ZE10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Bohon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Saint-André-de-Bohon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Maconnerie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Bohon Code postal 50500 Identifiant INSEE 50445
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 453 m² | 3 453 m² |
| Total | 0 m² | 3 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 453 m² | 3 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 453 m² | 3 453 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 453 m² | 3 453 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BOHONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 377994983
- SIRET
- 37799498300015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-BOHON (50500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05044515Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |