Permis de construire Locaux N° 05044421W0030

Permis de construire n° 05044421W0030 à Saint-Amand-Villages pour 280 m² de locaux, La Brebissoniere Saint-Amand

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PC n° 05044421W0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05044421W0030 a été délivré le 20 octobre 2021 à Saint-Amand-Villages (Manche, Normandie), pour un projet situé La Brebissoniere Saint-Amand.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A924. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-Villages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 386 m²

Surface existante avant

1 461 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

1 741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Amand-Villages

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A924

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Amand

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-Villages Code postal 50160 Identifiant INSEE 50444
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 461 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 1 741 m²
Total 1 461 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 1 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 461 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 1 741 m²
Total locaux 1 461 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 1 741 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AINT-AMAND-VILLAGES (50160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05044421W0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50444 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 386 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Brebissoniere Saint-Amand, à Saint-Amand-Villages (50160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05044421W0030, déposé en mairie de Saint-Amand-Villages.

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