Permis de construire Locaux N° 05044421W0017

Permis de construire n° 05044421W0017 à Saint-Amand-Villages pour 11 693 m² de locaux, La Crette

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PC n° 05044421W0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2021 à Saint-Amand-Villages (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05044421W0017 porte sur un projet situé La Crette.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 693 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D137, D138, D139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-Villages.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 000 m²

Surface créée

11 693 m²

Variation nette

+11 693 m²

Surface totale après

11 693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Amand-Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D137 D138 D139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-Villages Code postal 50160 Identifiant INSEE 50444
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 693 m² 11 693 m²
Total 0 m² 11 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 693 m² 11 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 11 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 693 m² 11 693 m²
Total locaux 0 m² 11 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 693 m² 11 693 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AMAND-VILLAGES (50000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05044421W0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50444 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Crette, à Saint-Amand-Villages (50160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05044421W0017, déposé en mairie de Saint-Amand-Villages.

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