Permis de construire n° 05044318J0002 à Sacey pour 2 243 m² de locaux, Ville Perdue
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier PC n° 05044318J0002
Demandeur
GAEC DELAUNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sacey (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05044318J0002 a été délivré le 22 juin 2018, pour un projet situé Ville Perdue. Le demandeur déclaré est GAEC DELAUNAY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 243 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO64. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sacey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2018
Achèvement (DAACT)
04/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Sacey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ville Perdue
Territoires administratifs
- Commune
- Sacey Code postal 50170 Identifiant INSEE 50443
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 243 m² | 2 243 m² |
| Total | 0 m² | 2 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 243 m² | 2 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 243 m² | 2 243 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 243 m² | 2 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DELAUNAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 500841911
- SIRET
- 50084191100018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ANTRAIN (35560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05044318J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |