Permis de construire Locaux N° 05044218Q0001

Permis de construire n° 05044218Q0001 au Rozel pour 61 m² de locaux, Camping Le Ranch La Mielle

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 05044218Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05044218Q0001 a été délivré le 1 juin 2018 au Rozel (Manche, Normandie), pour un projet situé Camping Le Ranch La Mielle.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B713, B745. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés au Rozel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 965 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

61 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

15/08/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/06/2018
Chantier (DOC)
01/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2018

Localisation du projet au Rozel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B713 B745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mielle

Territoires administratifs

Commune
Le Rozel Code postal 50340 Identifiant INSEE 50442
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
dont Entrepôt 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total locaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES PIEUX (50340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05044218Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 965 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Camping Le Ranch La Mielle, au Rozel (50340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2018, achèvement déclaré le 15 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05044218Q0001, déposé en mairie du Rozel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Rozel

Autres types d'autorisations au Rozel