Permis de construire Logement N° 05043818W0001

Permis de construire à Saint-Sauveur-Villages pour 146 m² de logement - Le Bourg

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2018

Dossier PC n° 05043818W0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05043818W0001, délivré le 26 octobre 2018 à Saint-Sauveur-Villages (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Bourg, Saint-Sauveur-Villages (50490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2019.

Autorisation

26 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2018

Achèvement (DAACT)

01/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

6 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/10/2018
Chantier (DOC)
20/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2019

Localisation du projet à Saint-Sauveur-Villages

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sauveur-Villages Code postal 50490 Identifiant INSEE 50550
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERIERS (50190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05043818W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Saint-Sauveur-Villages (50490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2018, ouverture de chantier le 20 décembre 2018, achèvement déclaré le 1 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05043818W0001, instruit par la commune de Saint-Sauveur-Villages.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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