Permis de construire Logement N° 05043719W0005

Permis de construire n° 05043719W0005 à Roncey pour 963 m² de logement, 23 Route De Coutances

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier PC n° 05043719W0005

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05043719W0005 a été délivré le 5 novembre 2019 à Roncey (Manche, Normandie), pour un projet situé 23 Route De Coutances. Le dossier a été déposé par AGES &VIE HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 963 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC1. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roncey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

963 m²

Variation nette

+963 m²

Surface totale après

963 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
12/03/2020
Autorisation
05/11/2019
3
Chantier (DOC)
12/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roncey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roncey Code postal 50210 Identifiant INSEE 50437
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 963 m²
Total 0 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 963 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - 2 4
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Voir les 381 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493481204
SIRET
49348120400037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05043719W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 novembre 2019
Date de dépôt 12/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 963 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 23 Route De Coutances, à Roncey (50210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGES &VIE HABITAT et accordé le 5 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 novembre 2019, ouverture de chantier le 12 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05043719W0005, déposé en mairie de Roncey.

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