Permis de construire à Roncey pour 1 640 m² de locaux - La Fournauderie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2013
Dossier PC n° 05043712W0008
Demandeur
GAEC DE LA FOUNAUDERIE
Cette page présente le permis de construire n° 05043712W0008, délivré le 18 janvier 2013 à Roncey (Manche, Normandie), pour un projet situé La Fournauderie, Roncey (50210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA FOUNAUDERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 640 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A963, A718, A725.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 9 jours
Localisation du projet à Roncey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fournauderie
Territoire administratif
- Commune
- Roncey Code postal 50210 Identifiant INSEE 50437
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 200 m² | 1 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 640 m² | 4 840 m² |
| Total | 3 200 m² | 1 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 640 m² | 4 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 200 m² | 1 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 640 m² | 4 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FOUNAUDERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400180105
- SIRET
- 40018010500019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- RONCEY (50210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05043712W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |