Permis de construire Locaux N° 0504362500008

Permis de construire n° 0504362500008 à Romagny Fontenay pour 1 787 m² de locaux, 11 Route De Riffaudais Romagny

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2025

Dossier PC n° 0504362500008

Demandeur

SAS LA FLEURIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Romagny Fontenay (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0504362500008 a été délivré le 31 octobre 2025, pour un projet situé 11 Route De Riffaudais Romagny. SAS LA FLEURIERE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 787 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA48. Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagny Fontenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 470 m²

Surface créée

1 787 m²

Variation nette

+1 787 m²

Surface totale après

1 787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
31/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romagny Fontenay

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZA48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Romagny

Territoires administratifs

Commune
Romagny Fontenay Code postal 50140 Identifiant INSEE 50436
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 787 m² 1 787 m²
Total 0 m² 1 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 787 m² 1 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 787 m² 1 787 m²
Total locaux 0 m² 1 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 787 m² 1 787 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LA FLEURIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
985222512
SIRET
98522251200016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
ROMAGNY FONTENAY (50140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0504362500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 octobre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Route De Riffaudais Romagny, à Romagny Fontenay (50140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS LA FLEURIERE et accordé le 31 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0504362500008, déposé en mairie de Romagny Fontenay.

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