Permis de construire Locaux N° 05043623J0010

Permis de construire n° 05043623J0010 à Romagny Fontenay pour 474 m² de locaux, 35 Route De La Gaumerais Fontenay

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier PC n° 05043623J0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Romagny Fontenay (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05043623J0010 a été délivré le 24 mai 2024, pour un projet situé 35 Route De La Gaumerais Fontenay.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 474 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 474 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI168, ZI34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagny Fontenay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+474 m²

Surface totale après

574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/05/2024
3
Chantier (DOC)
01/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romagny Fontenay

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZI168 ZI34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontenay

Territoires administratifs

Commune
Romagny Fontenay Code postal 50140 Identifiant INSEE 50436
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 574 m²
Total 100 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 100 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 574 m²
Total locaux 100 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 574 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMAGNY FONTENAY (50140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05043623J0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 474 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Route De La Gaumerais Fontenay, à Romagny Fontenay (50140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mai 2024, ouverture de chantier le 1 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05043623J0010, déposé en mairie de Romagny Fontenay.

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