Permis de construire n° 05043614J0002 à Romagny Fontenay pour 104 m² de locaux, Ld Sourcelune
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2014
Dossier PC n° 05043614J0002
Demandeur
EARL SOURCELUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05043614J0002 a été délivré le 3 avril 2014 à Romagny Fontenay (Manche, Normandie), pour un projet situé Ld Sourcelune. La demande émane de EARL SOURCELUNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV49, ZV48, ZV21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagny Fontenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2014
Achèvement (DAACT)
05/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Romagny Fontenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romagny Fontenay Code postal 50140 Identifiant INSEE 50436
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 1 604 m² |
| Total | 1 500 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 1 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 500 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 1 604 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 1 604 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SOURCELUNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503345233
- SIRET
- 50334523300012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ROMAGNY (50140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05043614J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |