Permis de construire n° 05043518Q0002 à Rocheville pour 1 829 m² de locaux, 31 Rue Du Catillon
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier PC n° 05043518Q0002
Demandeur
GAEC DES ROCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05043518Q0002, délivré le 20 avril 2018 à Rocheville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 31 Rue Du Catillon. Le demandeur déclaré est GAEC DES ROCHES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 829 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1032, E1034, E1035. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocheville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rocheville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocheville Code postal 50260 Identifiant INSEE 50435
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 688 m² | 1 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 829 m² | 3 517 m² |
| Total | 1 688 m² | 1 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 829 m² | 3 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 688 m² | 1 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 829 m² | 3 517 m² |
| Total locaux | 1 688 m² | 1 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 829 m² | 3 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ROCHES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 445009012
- SIRET
- 44500901200011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ROCHEVILLE (50260)
Autres dossiers de GAEC DES ROCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05043518Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |