Permis de construire Logement N° 05043517Q0002

Permis de construire n° 05043517Q0002 à Rocheville pour 127 m² de logement, 17 Route De Forges

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2017

Dossier PC n° 05043517Q0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2017 à Rocheville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05043517Q0002 porte sur un projet situé 17 Route De Forges.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1949, E1959. Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocheville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 175 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2017

Achèvement (DAACT)

22/06/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
22/06/2018
Autorisation
20/04/2017
Chantier (DOC)
20/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2018

Localisation du projet à Rocheville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1949 E1959

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rocheville Code postal 50260 Identifiant INSEE 50435
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIX (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05043517Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50435 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 avril 2017
Date de dépôt 22/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Route De Forges, à Rocheville (50260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 avril 2017, ouverture de chantier le 20 septembre 2017, achèvement déclaré le 22 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05043517Q0002, déposé en mairie de Rocheville.

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