Permis de construire Locaux N° 0504332400015

Permis de construire n° 0504332400015 à Réville pour 106 m² de locaux, 2 Che De Quartot

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PC n° 0504332400015

Demandeur

2 CHEMIN DE QUARTOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0504332400015, délivré le 28 février 2025 à Réville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 2 Che De Quartot. La demande émane de 2 CHEMIN DE QUARTOT.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 138 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB284, AB545, AB547. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 138 m²

Surface existante avant

624 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Réville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB284 AB545 AB547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réville Code postal 50760 Identifiant INSEE 50433
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 624 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 624 m²
Total 624 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 624 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 624 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
dont Entrepôt 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 518 m²
Total locaux 624 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 624 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2 CHEMIN DE QUARTOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910971605
SIRET
91097160500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALCANVILLE (50760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0504332400015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 138 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Che De Quartot, à Réville (50760).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par 2 CHEMIN DE QUARTOT et accordé le 28 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0504332400015, déposé en mairie de Réville.

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