Permis de construire Locaux N° 05043320Q0010

Permis de construire à Réville pour 688 m² de locaux - Le Houguet

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PC n° 05043320Q0010

Demandeur

LA VERDURA

Cette page présente le permis de construire n° 05043320Q0010, délivré le 9 février 2021 à Réville (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Houguet, Réville (50760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA VERDURA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 688 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC251, AC252, AC253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 805 m²

Surface existante avant

23 054 m²

Surface créée

688 m²

Variation nette

+459 m²

Surface totale après

23 513 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/02/2021
3
Chantier (DOC)
15/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Réville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC251 AC252 AC253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Réville Code postal 50760 Identifiant INSEE 50433
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 054 m² 688 m² 0 m² 229 m² 0 m² 459 m² 23 513 m²
Total 23 054 m² 688 m² 0 m² 229 m² 0 m² 459 m² 23 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 23 054 m² 688 m² 0 m² 229 m² 0 m² 459 m² 23 513 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VERDURA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488645250
SIRET
48864525000025
Code APE (NAF)
47.21Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Localisation
SAINT VAAST LA HOUGUE (50550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05043320Q0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 805 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Houguet, Réville (50760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA VERDURA et accordé le 9 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05043320Q0010, instruit par la commune de Réville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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