Permis de construire Logement N° 05043314Q0003

Permis de construire n° 05043314Q0003 à Réville pour 177 m² de logement, 26 Chem Saint Eloy

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2014

Dossier PC n° 05043314Q0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Réville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05043314Q0003 a été délivré le 16 juin 2014, pour un projet situé 26 Chem Saint Eloy.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 575 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH268, AH262, AH261. Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 575 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

317 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
15/03/2016
Autorisation
16/06/2014
Chantier (DOC)
02/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2016

Localisation du projet à Réville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH268 AH262 AH261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réville Code postal 50760 Identifiant INSEE 50433
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 11 m² 166 m² 0 m² 0 m² 177 m² 317 m²
Locaux 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² -166 m² 0 m²
Total 306 m² 11 m² 166 m² 0 m² 166 m² 11 m² 317 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VETHEUIL (95510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05043314Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juin 2014
Date de dépôt 15/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 575 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 26 Chem Saint Eloy, à Réville (50760).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2014, ouverture de chantier le 2 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05043314Q0003, déposé en mairie de Réville.

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