Permis de construire Logement N° 05043312Q0013

Permis de construire n° 05043312Q0013 à Réville pour 127 m² de logement, 48 Rte Du Phare Jonville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2013

Dossier PC n° 05043312Q0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2013 à Réville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05043312Q0013 porte sur un projet situé 48 Rte Du Phare Jonville.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 392 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN660, AN663, AN385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 392 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
01/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Réville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN660 AN663 AN385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jonville

Territoires administratifs

Commune
Réville Code postal 50760 Identifiant INSEE 50433
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 262 m²
Total 135 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASNIERES-SUR-SEINE (92600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05043312Q0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 392 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 48 Rte Du Phare Jonville, à Réville (50760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05043312Q0013, déposé en mairie de Réville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Réville

Autres types d'autorisations à Réville