Permis de construire n° 05043118W0006 à Remilly Les Marais pour 961 m² de locaux, Hotel Gallet Les Champs De Losques
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2019
Dossier PC n° 05043118W0006
Demandeur
GAEC HOTEL GALLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hotel Gallet Les Champs De Losques, le permis de construire n° 05043118W0006 a été délivré le 21 mars 2019 à Remilly Les Marais (Manche, Normandie). Le projet est porté par GAEC HOTEL GALLET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 961 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL29, ZL30, ZL6. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remilly Les Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Remilly Les Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs De Losques
Territoires administratifs
- Commune
- Remilly Les Marais Code postal 50620 Identifiant INSEE 50431
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 290 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 5 251 m² |
| Total | 4 290 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 5 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 290 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 5 251 m² |
| Total locaux | 4 290 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 5 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC HOTEL GALLET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 430447227
- SIRET
- 43044722700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- REMILLY LES MARAIS LES CHAMPS (50620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05043118W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |