Permis de construire n° 05042919W0001 à Regnéville-sur-Mer pour 437 m² de locaux, 3 Bis Route De La Campagnette
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2019
Dossier PC n° 05042919W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05042919W0001, délivré le 24 avril 2019 à Regnéville-sur-Mer (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 3 Bis Route De La Campagnette.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 437 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 437 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC51. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Regnéville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Regnéville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Regnéville-sur-Mer Code postal 50590 Identifiant INSEE 50429
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 161 m² | 437 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 339 m² | 500 m² |
| Total | 161 m² | 437 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 339 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 161 m² | 437 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 339 m² | 500 m² |
| Total locaux | 161 m² | 437 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 339 m² | 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REGNEVILLE-SUR-MER (50590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05042919W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |