Permis de construire à Regnéville-sur-Mer pour 96 m² de locaux - Les Landelles
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier PC n° 05042915W0006
Demandeur
EARL PEPINIERE HARDY
Cette page présente le permis de construire n° 05042915W0006, délivré le 21 janvier 2016 à Regnéville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Landelles, Regnéville-sur-Mer (50590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL PEPINIERE HARDY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE154, ZE151.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2016.
Autorisation
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2016
Achèvement (DAACT)
20/09/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois 2 jours
Durée du chantier
3 mois 28 jours
Délai total
7 mois 30 jours
Localisation du projet à Regnéville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Regnéville-sur-Mer Code postal 50590 Identifiant INSEE 50429
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 298 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 394 m² |
| Total | 298 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 298 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PEPINIERE HARDY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 811260215
- SIRET
- 81126021500017
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- REGNEVILLE-SUR-MER (50590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05042915W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |