Permis de construire Logement N° 05042913W0002

Permis de construire à Regnéville-sur-Mer pour 104 m² de logement - 12 La Rousserie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PC n° 05042913W0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05042913W0002, délivré le 2 août 2013 à Regnéville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 12 La Rousserie, Regnéville-sur-Mer (50590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 141 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD159, ZD144, ZD142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 141 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2018.

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2013

Achèvement (DAACT)

02/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
02/01/2018
Autorisation
02/08/2013
Chantier (DOC)
31/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2018

Localisation du projet à Regnéville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD159 ZD144 ZD142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rousserie

Territoire administratif

Commune
Regnéville-sur-Mer Code postal 50590 Identifiant INSEE 50429
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 40 m² 64 m² 21 m² 64 m² 19 m² 104 m²
Total 85 m² 40 m² 64 m² 21 m² 64 m² 19 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GORGES (50190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05042913W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 août 2013
Date de dépôt 02/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 141 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 La Rousserie, Regnéville-sur-Mer (50590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2013, ouverture de chantier le 31 octobre 2013, achèvement déclaré le 2 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05042913W0002, instruit par la commune de Regnéville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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