Permis de construire n° 05042717Q0005 à Sainte-Mère-Église pour 509 m² de locaux, Dodville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2018
Dossier PC n° 05042717Q0005
Demandeur
HARAS DE DODVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2018 à Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05042717Q0005 porte sur un projet situé Dodville. HARAS DE DODVILLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 509 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A23, A24, A26. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Mère-Église est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Mère-Église
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 255 m² | 509 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 254 m² | 509 m² |
| Total | 255 m² | 509 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 254 m² | 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 255 m² | 509 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 254 m² | 509 m² |
| Total locaux | 255 m² | 509 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 254 m² | 509 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARAS DE DODVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750637795
- SIRET
- 75063779500014
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- RAVENOVILLE (50480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05042717Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |