Permis de construire Locaux N° 0504252400003

Permis de construire n° 0504252400003 à Rauville-la-Bigot pour 37 m² de locaux, 13 Le Bourg

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier PC n° 0504252400003

Demandeur

LESAUVAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0504252400003 a été délivré le 9 août 2024 à Rauville-la-Bigot (Manche, Normandie), pour un projet situé 13 Le Bourg. Le dossier a été déposé par LESAUVAGE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D422. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rauville-la-Bigot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

260 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rauville-la-Bigot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rauville-la-Bigot Code postal 50260 Identifiant INSEE 50425
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 43 m²
Locaux 167 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 204 m²
Total 247 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 167 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 204 m²
Total locaux 167 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LESAUVAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
878632686
SIRET
87863268600019
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation
RAUVILLE LA BIGOT (50260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0504252400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Le Bourg, à Rauville-la-Bigot (50260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LESAUVAGE et accordée le 9 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0504252400003, déposé en mairie de Rauville-la-Bigot.

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