Permis de construire Locaux N° 05042519Q0009

Permis de construire à Rauville-la-Bigot pour 1 336 m² de locaux - Les Plates Landes

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier PC n° 05042519Q0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05042519Q0009, délivré le 6 janvier 2020 à Rauville-la-Bigot (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Plates Landes, Rauville-la-Bigot (50260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 336 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D181, D182, D184.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 333 m²

Surface existante avant

5 600 m²

Surface créée

1 336 m²

Variation nette

+1 036 m²

Surface totale après

6 636 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/01/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rauville-la-Bigot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D181 D182 D184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rauville-la-Bigot Code postal 50260 Identifiant INSEE 50425
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 600 m² 1 336 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 036 m² 6 636 m²
Total 5 600 m² 1 336 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 036 m² 6 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 600 m² 1 336 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 036 m² 6 636 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAUVILLE-LA-BIGOT (50260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05042519Q0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 333 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Plates Landes, Rauville-la-Bigot (50260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05042519Q0009, instruit par la commune de Rauville-la-Bigot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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