Permis de construire n° 05042113Q0002 à Quinéville pour 780 m² de locaux, 7 Rte De Lestre
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PC n° 05042113Q0002
Demandeur
GAEC DE LA JACQUEMINERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05042113Q0002, délivré le 18 avril 2013 à Quinéville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 7 Rte De Lestre. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA JACQUEMINERIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B324, B371, B378. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quinéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Quinéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quinéville Code postal 50310 Identifiant INSEE 50421
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 715 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 1 495 m² |
| Total | 715 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 1 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 715 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 1 495 m² |
| Total locaux | 715 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 1 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA JACQUEMINERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390204576
- SIRET
- 39020457600016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- QUINEVILLE (50310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05042113Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |