Permis de construire Locaux N° 05042016W0003

Permis de construire n° 05042016W0003 à Quibou pour 1 104 m² de locaux, 7 Le Hamel

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PC n° 05042016W0003

Demandeur

GAEC PERIER GMV

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05042016W0003, délivré le 26 juillet 2016 à Quibou (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 7 Le Hamel. Le demandeur déclaré est GAEC PERIER GMV.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 104 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C631, C881. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quibou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 000 m²

Surface existante avant

2 830 m²

Surface créée

1 104 m²

Variation nette

+1 104 m²

Surface totale après

3 934 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/07/2016
3
Chantier (DOC)
30/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quibou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C631 C881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Hamel

Territoires administratifs

Commune
Quibou Code postal 50750 Identifiant INSEE 50420
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 830 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 3 934 m²
Total 2 830 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 3 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 830 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 3 934 m²
Total locaux 2 830 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 3 934 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC PERIER GMV

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
450183074
SIRET
45018307400019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2003
Localisation
QUIBOU (50750)

Autres dossiers de GAEC PERIER GMV

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05042016W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Le Hamel, à Quibou (50750).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC PERIER GMV et accordée le 26 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2016, ouverture de chantier le 30 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05042016W0003, déposé en mairie de Quibou.

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