Permis de construire Mixte N° 0504192500006

Permis de construire n° 0504192500006 à Quettreville-sur-Sienne pour 139 m² de logement et locaux, 34 Rue De La Roseraie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier PC n° 0504192500006

Demandeur

FREMOST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0504192500006 a été délivré le 21 février 2025 à Quettreville-sur-Sienne (Manche, Normandie), pour un projet situé 34 Rue De La Roseraie. Le demandeur déclaré est FREMOST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 48 m² d'habitation et 91 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE429. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quettreville-sur-Sienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

249 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/02/2025
3
Chantier (DOC)
07/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quettreville-sur-Sienne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quettreville-sur-Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50419
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Locaux 88 m² 91 m² 0 m² 88 m² 0 m² 3 m² 91 m²
Total 88 m² 139 m² 0 m² 88 m² 0 m² 51 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Autres activités 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² -88 m² 0 m²
dont Entrepôt 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² -88 m² 0 m²
Total locaux 88 m² 91 m² 0 m² 88 m² 0 m² 3 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FREMOST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
927655019
SIRET
92765501900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRICQUEVILLE LA BLOUETTE (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0504192500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 34 Rue De La Roseraie, à Quettreville-sur-Sienne (50660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FREMOST et accordée le 21 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 février 2025, ouverture de chantier le 7 mai 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 48 m² d'habitation et 91 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0504192500006, déposé en mairie de Quettreville-sur-Sienne.

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