Permis de construire n° 05041923W0008 à Quettreville-sur-Sienne pour 124 m² de locaux, 12 A Rte De La Marchanderie Que
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2023
Dossier PC n° 05041923W0008
Demandeur
FAUVEL TERRASSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05041923W0008, délivré le 3 mai 2023 à Quettreville-sur-Sienne (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 12 A Rte De La Marchanderie Que. FAUVEL TERRASSEMENT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD101, ZD99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quettreville-sur-Sienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2023
Achèvement (DAACT)
30/01/2025
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Quettreville-sur-Sienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quettreville-sur-Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50419
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 374 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 498 m² |
| Total | 374 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 374 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 498 m² |
| Total locaux | 374 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAUVEL TERRASSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802784934
- SIRET
- 80278493400027
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Localisation
- QUETTREVILLE-SUR-SIENNE (50660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05041923W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |