Retour aux permis de construire de Quettreville-sur-Sienne

Permis de construire Locaux N° 05041920W0010

Permis de construire à Quettreville-sur-Sienne pour 284 m² de locaux - 2 La Rue Des Travers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 La Rue Des Travers, Quettreville-sur-Sienne (50660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE QUETTREVILLE-SUR-SIENNE et accordé le 16 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05041920W0010, instruit par la commune de Quettreville-sur-Sienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2020

Dossier PC n° 05041920W0010

Demandeur

COMMUNE DE QUETTREVILLE-SUR-SIENNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05041920W0010, délivré le 16 septembre 2020 à Quettreville-sur-Sienne (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 La Rue Des Travers, Quettreville-sur-Sienne (50660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE QUETTREVILLE-SUR-SIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD233, AD237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

582 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

284 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/09/2020

Chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Quettreville-sur-Sienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD233 AD237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Quettreville-sur-Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50419
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	284 m²	0 m²	0 m²	0 m²	284 m²	284 m²
Total	0 m²	284 m²	0 m²	0 m²	0 m²	284 m²	284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	284 m²	0 m²	0 m²	0 m²	284 m²	284 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE QUETTREVILLE-SUR-SIENNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200082378
SIRET: 20008237800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: QUETTREVILLE-SUR-SIENNE (50660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05041920W0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50419 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 La Rue Des Travers, Quettreville-sur-Sienne (50660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE QUETTREVILLE-SUR-SIENNE et accordé le 16 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05041920W0010, instruit par la commune de Quettreville-sur-Sienne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Quettreville-sur-Sienne

DP n°0504192600010 Locaux Autorisé

1 Le Hamel Chevalier - Trelly

Quettreville-sur-Sienne (50660)

Travaux sur construction existante

10 avr. 2026 20 m² SDP

PC n°0504192600009 Locaux Autorisé

6 Rue Des Presmesnils

Quettreville-sur-Sienne (50660)

Extension sans transformation

01 avr. 2026 439 m² SDP LTSA

PC n°0504192500039 Logement Autorisé

Route De Sey

Quettreville-sur-Sienne (50660)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 103 m² SDP

PC n°0504192600002 Logement Autorisé

Route De Sey La Chevalerie - Lot B

Quettreville-sur-Sienne (50660)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 109 m² SDP

PC n°0504192500034 Locaux Autorisé

Route Du Littoral

Quettreville-sur-Sienne (50660)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 1 530 m² SDP

PC n°0504192500035 Mixte Autorisé

Route De Sey

Quettreville-sur-Sienne (50660)

Transformation sans extension

30 janv. 2026 108 m² SDP

Autres types d'autorisations à Quettreville-sur-Sienne

Permis d'aménager à Quettreville-sur-Sienne

16 autorisations

Permis de démolir à Quettreville-sur-Sienne

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Quettreville-sur-Sienne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Quettreville-sur-Sienne

Autres types d'autorisations à Quettreville-sur-Sienne

Caractéristiques du projet