Permis de construire Locaux N° 05041919W0022

Permis de construire n° 05041919W0022 à Quettreville-sur-Sienne pour 630 m² de locaux, Le Chapitre Trelly

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2019

Dossier PC n° 05041919W0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05041919W0022, délivré le 8 novembre 2019 à Quettreville-sur-Sienne (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Chapitre Trelly.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A390, A391, A396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quettreville-sur-Sienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 263 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

1 082 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quettreville-sur-Sienne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A390 A391 A396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quettreville-sur-Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50419
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 452 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 1 082 m²
Total 452 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 1 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 452 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 1 082 m²
Total locaux 452 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 1 082 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUETTREVILLE SUR SIENNE (50660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05041919W0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 263 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Chapitre Trelly, à Quettreville-sur-Sienne (50660).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05041919W0022, déposé en mairie de Quettreville-sur-Sienne.

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