Permis de construire n° 05041815Q0001 à Bricquebec-en-Cotentin pour 550 m² de locaux, 4 La Houlette
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2015
Dossier PC n° 05041815Q0001
Demandeur
EARL BA SIMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05041815Q0001, délivré le 30 mars 2015 à Bricquebec-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 4 La Houlette. Le demandeur déclaré est EARL BA SIMON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B352, B351, B354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bricquebec-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bricquebec-en-Cotentin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bricquebec-en-Cotentin Code postal 50260 Identifiant INSEE 50082
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 550 m² |
| Total | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 550 m² |
| Total locaux | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BA SIMON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 443943055
- SIRET
- 44394305500014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- QUETTETOT (50260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05041815Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |