Permis de construire Logement N° 05041718Q0008

Permis de construire à Quettehou pour 335 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PC n° 05041718Q0008

Demandeur

SOC HLM DU COTENTIN

Cette page présente le permis de construire n° 05041718Q0008, délivré le 29 octobre 2018 à Quettehou (Manche, Normandie), pour un projet situé Quettehou (50630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC HLM DU COTENTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

335 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quettehou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quettehou Code postal 50630 Identifiant INSEE 50417
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Total 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC HLM DU COTENTIN

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
780872743
SIRET
78087274300023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHERBOURG-OCTEVILLE (50100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05041718Q0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 335 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quettehou (50630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC HLM DU COTENTIN et accordé le 29 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05041718Q0008, instruit par la commune de Quettehou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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