Permis de construire Logement N° 05041317J0004

Permis de construire n° 05041317J0004 à Précey pour 70 m² de logement, Rue Du Mascaret Le Mascaret

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2017

Dossier PC n° 05041317J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Mascaret Le Mascaret, le permis de construire n° 05041317J0004 a été délivré le 16 août 2017 à Précey (Manche, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH294. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Précey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

787 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2017

Achèvement (DAACT)

28/09/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/08/2017
Chantier (DOC)
07/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2018

Localisation du projet à Précey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mascaret

Territoires administratifs

Commune
Précey Code postal 50220 Identifiant INSEE 50413
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVRANCHES (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05041317J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Mascaret Le Mascaret, à Précey (50220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 août 2017, ouverture de chantier le 7 novembre 2017, achèvement déclaré le 28 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05041317J0004, déposé en mairie de Précey.

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